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Ulas Candas

Avocat au Barreau de Paris

Droit public, administratif et fiscal

Docteur en droit public, Maître Candas conseille et
accompagne ses clients en droit fiscal et tous les
domaines du droit public.

Ulas Candas
Avocat au Barreau de Paris

Droit public, administratif et fiscal

Docteur en droit public, Maître Candas conseille et accompagne ses clients en droit fiscal et tous les domaines du droit public.

LE CABINET

Je suis docteur en droit public. J’ai enseigné à l’université pendant près de 10 ans en France comme à l’étranger, le droit de l’Union européenne, le droit international et le droit public.

Mes domaines de prédilection sont le droit fiscal, le droit administratif et notamment :

  • contentieux fiscal
  • contentieux URSSAF
  • droit de la fonction publique,
  • droit de la responsabilitĂ© hospitalière et de la puissance publique
  • le droit des Ă©trangers et de la nationalitĂ©

Je traite plus généralement de tous les litiges relevant des juridictions administratives.

Je vous propose un service personnalisé et adapté à vos besoins.

Je suis votre interlocuteur direct.

Je travaille avec partenaires privilégiés dans des dossiers complexes qui abordent différentes matières et requièrent une approche transversale.

Domaines d’exercice

Droit fiscal

  • ContrĂ´le fiscal (vĂ©rification de comptabilitĂ©, taxation d’office, examen de la situation fiscale personnelle : ESFP…)
  • FiscalitĂ© des personnes (impĂ´t sur le revenu, ISF, comptes bancaires Ă  l’étranger, double imposition…)
  • FiscalitĂ© des entreprises et des dirigeants d’entreprises
  • FiscalitĂ© internationale
  • Rescrit fiscal
  • Fraude fiscale, poursuites pĂ©nales
  • ImpĂ´ts locaux
  • Titres exĂ©cutoires

Contentieux de l’URSSAF

  • ContrĂ´le URSSAF
  • Opposition Ă  contrainte
  • Contentieux TASS

Contentieux de l’URSSAF

  • ContrĂ´le URSSAF
  • Opposition Ă  contrainte
  • Contentieux TASS

Fonction publique

  • Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
  • Carrière des fonctionnaires : accès, concours, titularisation, avancement, retraite, mutation, dĂ©tachement, mise Ă  disposition, disponibilitĂ©
  • Agents contractuels : rĂ©munĂ©ration, renouvellement de contrat, « CDIsation »
  • Demande d’indemnisation, d’avancement ou de rappel de traitement
  • Accident de service et maladie professionnelle
  • Suppression de poste, licenciement, fin de contrat
  • Action disciplinaire : conseils de discipline, commissions paritaires
  • Sanction disciplinaire rĂ©vocation ou mise Ă  la retraite d’office
  • Harcèlement, petrait de responsabilitĂ©, « placardisation »
  • Protection fonctionnelle

Droits des étrangers et de la nationalité

Entrée et séjour des étrangers

  • Recours au fond et en rĂ©fĂ©rĂ© contre les refus de visas
  • Demande de regroupement familial
  • Recours en cas refus de regroupement familial
  • Constitution des dossiers de demande carte de sĂ©jour temporaire (salariĂ©, commerçant, Ă©tudiant, vie privĂ©e et familiale, compĂ©tence et talent…)
  • Demande de changement de statut
  • Admission exceptionnelle au sĂ©jour (titre de sĂ©jour mention « salarié » ou « vie privĂ©e et familiale »)
  • Demande de carte de rĂ©sident
  • Demande d’autorisation de travail

Nationalité

  • Demande de naturalisation
  • Acquisition de la nationalitĂ© française par l’effet du mariage, possession d’état
  • Recours hiĂ©rarchique et contentieux contre les dĂ©cisions de refus ou d’ajournement de naturalisation
  • Contentieux d’attribution de la nationalitĂ© par filiation (demande de certificat de nationalitĂ©)
  • ProcĂ©dure devant le Tribunal de grande instance pour faire valoir le droit Ă  la nationalitĂ© française

Droits des étrangers et de la nationalité

 Entrée et séjour des étrangers

  • Recours au fond et en rĂ©fĂ©rĂ© contre les refus de visas
  • Demande de regroupement familial
  • Recours en cas refus de regroupement familial
  • Constitution des dossiers de demande carte de sĂ©jour temporaire (salariĂ©, commerçant, Ă©tudiant, vie privĂ©e et familiale, compĂ©tence et talent…)
  • Demande de changement de statut
  • Admission exceptionnelle au sĂ©jour (titre de sĂ©jour mention « salarié » ou « vie privĂ©e et familiale »)
  • Demande de carte de rĂ©sident
  • Demande d’autorisation de travail

Nationalité

  • Demande de naturalisation
  • Acquisition de la nationalitĂ© française par l’effet du mariage, possession d’état
  • Recours hiĂ©rarchique et contentieux contre les dĂ©cisions de refus ou d’ajournement de naturalisation
  • Contentieux d’attribution de la nationalitĂ© par filiation (demande de certificat de nationalitĂ©)
  • ProcĂ©dure devant le Tribunal de grande instance pour faire valoir le droit Ă  la nationalitĂ© française

Responsabilité hospitalière

  • ResponsabilitĂ© pour faute
  • ResponsabilitĂ© sans faute
  • ResponsabilitĂ© pour dĂ©faut de surveillance
  • ResponsabilitĂ© pour absence de garantie mĂ©dicale
  • ResponsabilitĂ© pour faute dans l’organisation administrative
  • ResponsabilitĂ© pour de dommages anormalement inattendus
  • Mauvaise organisation des soins
  • Erreur mĂ©dicale
  • Demande indemnitaire
  • RĂ©fĂ©rĂ© expertise

Contentieux administratif

  • Recours gracieux, recours hiĂ©rarchique
  • RĂ©clamation prĂ©alable obligatoire, Demande indemnitaire
  • Recours pour excès de pouvoir
  • RĂ©fĂ©rĂ© suspension, RĂ©fĂ©rĂ© expertise, RĂ©fĂ©rĂ© mesures utiles, RĂ©fĂ©rĂ© libertĂ©
  • Recours en responsabilitĂ© (demande de rĂ©paration)

Contentieux administratif

  • Recours gracieux, recours hiĂ©rarchique
  • RĂ©clamation prĂ©alable obligatoire, Demande indemnitaire
  • Recours pour excès de pouvoir
  • RĂ©fĂ©rĂ© suspension, RĂ©fĂ©rĂ© expertise, RĂ©fĂ©rĂ© mesures utiles, RĂ©fĂ©rĂ© libertĂ©
  • Recours en responsabilitĂ© (demande de rĂ©paration)

Collectivités territoriales

  • Contentieux de la prĂ©emption
  • PrĂ©emption et responsabilitĂ© de l’administration
  • ProcĂ©dures et arrĂŞtĂ©s de pĂ©ril (imminent/ordinaire)
  • Police administrative
  • ResponsabilitĂ© des collectivitĂ©s territoriales
  • Dommages de travaux publics
  • ImpĂ´ts locaux
  • Titres exĂ©cutoires

Honoraires

Le premier rendez-vous est facturé selon votre situation personnelle. Le montant est communiqué préalablement.

Si le dossier m’est confié, le prix du rendez-vous est déduit des honoraires convenus ensemble.

La loi oblige les avocats à signer une convention d’honoraires qui précise en détail la mission de l’avocat, les modalités d’intervention et de facturation.

Plus d’informations

2 + 15 =

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